La Cour des Comptes a récemment publié des recommandations visant à optimiser les dépenses des ménages liées aux services à la personne. Ces suggestions portent notamment sur le ménage, le jardinage et la garde d’enfants, des domaines où les crédits d’impôt actuellement en place représentent un coût significatif pour l’État tout en bénéficiant surtout aux ménages les plus aisés. Cet article se penche sur les mesures proposées pour rationaliser ces dispositifs fiscaux et aider les ménages à maximiser leurs économies.
Un soutien public critiqué
Le rapport de la Cour des Comptes souligne que le coût du soutien public aux services à la personne, tels que le ménage, le jardinage et la garde d’enfants, est devenu disproportionné. En effet, près de 4,5 milliards d’euros supplémentaires sont dépensés dans ce secteur chaque année. Le constat est que ces aides financières profitent principalement aux ménages les plus riches, ce qui pose la question de justice fiscale. Dans ce contexte, la réévaluation des crédits d’impôt s’avère nécessaire pour assurer une répartition plus équitable des fonds publics.
Réduire les subventions aux services ménagers
La première recommandation de la Cour des Comptes vise à raboter le taux du crédit d’impôt accordé pour les services liés au ménage, tout en préservant les aides pour la garde d’enfants. Cette approche consiste à réduire les montants des crédits d’impôt afin de générer des économies significatives sur le long terme. Les ménages modestes, qui dépendent souvent de ces aides pour alléger leur budget, pourraient ainsi bénéficier de mesures plus ciblées et équitables.
Optimisation des dépenses en jardinage
En ce qui concerne le jardinage, la Cour des Comptes recommande également une réflexion approfondie sur les crédits d’impôt alloués. La proposition consiste à établir des critères de ressources pour déterminer l’éligibilité des ménages à ces aides. L’objectif est de concentrer les subventions sur les foyers qui en ont réellement besoin et d’éviter que les ménages aisés n’en bénéficient de manière disproportionnée. Cette mesure pourrait ainsi contribuer à une meilleure utilisation des fonds publics dans le secteur du jardinage.
Garde d’enfants : un traitement spécial ?
La garde d’enfants est un domaine où la situation est plus délicate. La Cour des Comptes a proposé de maintenir certains crédits d’impôt, car ces dépenses sont essentielles pour de nombreux parents. Cependant, il est suggéré d’appliquer des plafonds pour les crédits d’impôt, en tenant compte des revenus des ménages. Cela permettrait d’assurer que les subventions aident effectivement les familles les plus en difficulté, tout en évitant que des ménages plus aisés, déjà en mesure de subvenir à leurs besoins, ne profitent de ces aides fiscales.
Pensée sur l’avenir des crédits d’impôt
À l’approche de l’examen du projet de loi de finances 2025, les recommandations de la Cour des Comptes soulignent la nécessité d’une réflexion globale sur les crédits d’impôt liés aux services à la personne. En optimisant les dépenses, il est possible de réduire le déficit de l’État tout en répondant aux besoins fondamentaux des ménages. Une telle approche pourrait non seulement alléger la pression financière sur les budgets des familles, mais aussi garantir une utilisation plus judicieuse des ressources publiques.
