Dans un contexte où les crédits d’impôt sont remis en question, de nombreux ménages se demandent si les aides financières pour les services de garde d’enfants, de ménage ou de jardinage à domicile survivront à cette réforme. Découvrez les enjeux et les possibles conséquences de ces changements sur votre quotidien.
La menace sur les crédits d’impôt
Les crédits d’impôt dédiés aux services à domicile font l’objet d’une menace récente. La Cour des comptes a proposé de réduire leur montant dans le but de réduire le déficit de l’État. Selon eux, ces dispositifs de soutien sont complexes, peu ciblés, coûteux et parfois inefficaces. Leur coût global est estimé à 10 milliards d’euros et une économie d’un milliard d’euros serait donc possible.
Le rabotage des aides sur des activités de « confort »
Pour réaliser cette économie, la Cour des comptes propose de supprimer les exonérations de cotisations sociales et les taux de TVA réduits des services à la personne, à l’exception de ceux relevant de la satisfaction de besoins sociaux prioritaires. De plus, il serait question de raboter les aides sur des activités de « confort », telles que le ménage, le bricolage ou le jardinage. Cependant, les aides sur la garde d’enfant ou le soutien des personnes âgées ne seraient pas concernées. Les foyers les plus aisés seraient les principaux perdants de cette mesure.
Les réactions des entreprises du secteur
Cette proposition de rabotage des crédits d’impôt est vivement critiquée par les entreprises du secteur. Elles dénoncent le fait que seule la question des coûts a été prise en compte, sans considérer les recettes générées par ces dispositifs. Le fondateur et PDG de Oui Care (O2), leader des services à la personne en France, souligne que ces crédits d’impôts rapportent entre 13 et 14 milliards d’euros au budget de l’État, grâce aux impôts versés par les employés à domicile et aux coûts évités en évitant le travail au noir. De plus, ces crédits d’impôt ont un impact positif sur la création d’emploi et la réduction du travail dissimulé. Environ 50% de l’activité dans le secteur reste non déclarée à ce jour.
L’utilité sociale des métiers liés aux crédits d’impôt
Outre les aspects économiques, les métiers liés aux crédits d’impôt ont une utilité sociale indéniable. Ils permettent notamment aux femmes, qui assument souvent une grande part des tâches ménagères, de concilier vie personnelle et vie professionnelle. Ils contribuent également à l’apprentissage et au développement des enfants, ainsi qu’au maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap. Ces activités sont donc essentielles pour la société dans son ensemble.
L’avenir des crédits d’impôt
La proposition de la Cour des comptes concernant le rabotage des crédits d’impôt est actuellement suivie de près par les professionnels du secteur. Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a affirmé qu’il n’était pas question de remettre en cause les crédits d’impôt dédiés aux emplois à domicile dans leur état actuel. Cependant, le gouvernement cherche des moyens de réaliser des économies conséquentes dans les années à venir. Il reste donc à voir quelle sera l’issue de cette proposition et si des ajustements seront apportés aux crédits d’impôt.
